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L'ALTERNANCE
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Le contrat d'apprentissage offre la possibilité de combiner l'apprentissage en entreprise avec une formation en centre agréé, sur une durée de 1 à 3 ans, dans le but d'obtenir un diplôme allant du CAP au MASTER ou un titre professionnel inscrit au Répertoire national des Certifications Professionnelles.
Pour qui ?
Bénéficiaires
- Jeunes âgés de 16 ans minimum (sous conditions 15 ans)
- L'âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus)
- L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés
Employeurs
Dans le cadre de la relance de l'apprentissage, des nouvelles mesures pour aider les entreprises :
- 6 000€ pour un apprenti majeur
Embauche jusqu'au 31/12/2027
Financement
Depuis le 01/01/2020, c'est l'opérateur de compétences (OPCO) de l'entreprise qui finance le contrat d'apprentissage. Le montant financé est défini par les branches professionnelles.
Modalités
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre et enseignement du métier chez l'employeur (de droit privé ou public) avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.
Durée
Le contrat peut être d'une durée comprise entre 6 mois minimum et 36 mois maximum avec une période d'essai de 45 jours.
Est-il possible de renouveler un contrat d'apprentissage à durée limitée ?
Oui, le renouvellement est possible dans certains cas : qualification supérieure, échec à l'examen, etc.
Le temps de travail est de 35 heures hebdomadaires, comprenant le temps de formation.
Rémunération et avantages
Aucune cotisation salariale sur le salaire brut dans la limite de 79 % du SMIC (1 202 €). Au-delà,les cotisations sont faibles.
RYTHME : 2 jours/semaine pour les formations du tertiaire ou 8 jours/mois pour les formations techniques.
DURÉE DU TRAVAIL : 35h/semaine (39h dans certains secteurs).
COÛT DE REVIENT : moins de 20 ans 0 € : 175 € au-delà grâce aux dispositifs d'aide.
Le salaire varie en fonction de l'âge du bénéficiaire
SITUATION | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 à 30 ans |
|---|---|---|---|---|
Année 1 | 27% du SMIC | 43% du SMIC | 53% du SMIC | 100% du SMIC |
Année 2 | 39% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC | 100% du SMIC |
Année 3 | 55% du SMIC | 67% du SMIC | 78% du SMIC | 100% du SMIC |
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Pour qui ?
Bénéficiaires
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans
- Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus
- Les personnes sans qualification ou
bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH
ou sortant d'un contrat aidé.
Employeurs
Tous les employeurs assujettis au
financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de
l'État, des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à caractère
administratif.
Les établissements publics industriels et
commerciaux et les entreprises
d'armement maritime peuvent conclure
des contrats de professionnalisation.
Le tutorat
L'employeur doit désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l'accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l'entreprise. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.
Durée
Le contrat peut-être conclu pour une durée limitée de 6 à 24 mois ou une durée illimitée (actions de professionnalisation au début du contrat).
Il peut être renouvelé au moins une fois pour l'acquisition d'une qualification supérieure ou échec à l'examen, etc...
Organisation
L'alternant s'engage à suivre la formation dispensée en entreprise et au centre de formation selon le planning remis à l'employeur et au salarié. Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO (organisme paritaire) de l'entreprise sous réserve que cette dernière soit à jour des cotisations.
Rémunération et avantages
- Exonération partielle pour les moins de 26 ans (ex déduction Fillon); total pour les plus de 45 ans (sur la partie n'excédant pas le SMIC),
- Aide région de 2 000 € versées à l'employeur en fraction sur les deux ans. La demande est à faire au service formation professionnel une fois le contrat validé par la DIECCTE.
Le salaire varie en fonction de l'âge du bénéficiaire
Âge | Salaire de base (BAC ou inférieur) | Salaire de base (BAC pro ou inférieur) |
|---|---|---|
Moins de 21 ans | 55% du SMIC | 65% du SMIC |
26 ans et plus | 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel - le plus élevé des 2 | 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel - le plus élevé des 2 |
21 à 25 ans | 70% du SMIC | 80% du SMIC |
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